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Conventionnisme constitutionnel: Entre rupture et pérennité de la Constitution en Afrique francophone

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE Professeur de droit public Ancien juge à la Cour constitutionnelle Télécharger Conventionnisme constitutionnel: Entre rupture et pérennité de la Constitution en Afrique francophone Dans la mise en route du constitutionnalisme en Afrique, les accords politiques ont pu être pointés comme capables d’insuffler une nouvelle dynamique, dans la perception du droit constitutionnel. Il […]

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Les réserves du juge constitutionnel congolais

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE Professeur de droit public Ancien juge à la Cour constitutionnelle Télécharger Les réserves du juge constitutionnel congolais Les réflexions sur les décisions comportant des réserves d’interprétation existent et ne manquent pas de pertinence.  On a même pensé qu’en tant qu’organe constitué, le juge n’aurait pas reçu pouvoir de remettre en cause  la

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