Qui sommes-nous?
Objectifs
L’association Congolaise de Droit Constitutionnel poursuit les objectifs suivants:
Cadre de réflexion
Servire de cadre de réflexion et d'analyse de toute les questions touchant au droit constitutionnel congolais et comparé
Enseignement du droit constitutionnel
Vulgariser l'enseignement du droit constitutionnel et les principes fondamentaux de la démocratie en République Démocratique du Congo
Dénonciation des violations de la constitution
Dénoncer auprès de l'opinion publique, des institutions nationales et internationales toute violation de la constitution et des lois de la République ...
Membres
L’Association est constituée des membres effectifs, sympathisants et d’honneur
01.
Membre effectif
Tout juriste ou chercheur en sciences sociales de nationalité congolais ou étranger qui adhère aux statuts de l'association et s'acquitte de ses cotisations conformément aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur
02.
Membre sympathisant
Tout intellectuel ou universitaire qui s'intéresse aux activités de l’association et y participe activement
03.
Membre d'honneur
Toute personne physique ou morale congolaise ou étrangère qui apporte un soutien substantiel à l'association dans la réalisation de ses objectifs
Des ressources
L’Association Congolaise de Droit Constitutionnel a comme ressources :
- Les cotisations des membres effectifs;
- Les subventions de l'Etat et Entités Décentralisées;
- Les dons, les legs et les libéralités des organismes, des personnes physiques ou morales, publiques ou privées
- Les revenus provenant de la vente de ses productions scientifiques.
Le taux des cotisations est fixé par le Règlement d’ordre intérieur de l’association. L’exercice social s’ouvre le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
