Association Congolaise de Droit Constitutionnel
A propos de l'ACDC
Constitutionnalisme, Etat de droit et Démocratie
Créée le 15 mai 2002, conformément à la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, l’Association congolaise de droit constitutionnel est une association scientifique, apolitique et sans but lucratif.
Elle est régie par ses statuts notariés et publiés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 28 aout 2012. Elle a une personnalité juridique conférée par l’arrêté n°850/CAB/MIN/J/2005 du 16 aout 2005
L’ACDC a participé à l’élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 et au cadre juridique de la transition en République Démocratique du Congo.
Affiliation
L’Association congolaise de droit constitutionnel est affiliée au Réseau africain de droit constitutionnel (RADC) et à l’Association internationale de droit constitutionnel (AIDC)
Objectifs
L’association Congolaise de Droit Constitutionnel poursuit les objectifs suivants:
Cadre de réflexion
Servire de cadre de réflexion et d'analyse de toute les questions touchant au droit constitutionnel congolais et comparé
Enseignement du droit constitutionnel
Vulgariser l'enseignement du droit constitutionnel et les principes fondamentaux de la démocratie en République Démocratique du Congo
Dénonciation des violations de la constitution
Dénoncer auprès de l'opinion publique, des institutions nationales et internationales toute violation de la constitution et des lois de la République ...